Un article de la Presse Canadienne parue dans le Devoir rapporte que le gouvernement Canadien n'a toujours pas statué si les compagnies pharmaceutiques disposeront d'une immunité contre les poursuites découlant de problèmes de santé suite aux vaccinations contre la grippe A.

Source : http://www.ledevoir.com/2009/09/21/267924.html

La Presse canadienne

Ottawa -- Le gouvernement fédéral refuse de dire si les Canadiens qui souffriront de graves effets secondaires liés au nouveau vaccin contre la grippe A(H1N1) pourront intenter des poursuites contre le producteur du vaccin.

L'Agence de la santé publique du Canada n'a pas voulu indiquer si les sociétés pharmaceutiques seraient protégées au pays contre toute poursuite au sujet du vaccin contre la grippe A(H1N1) , comme le sont celles faisant affaire aux États-Unis.

Dans un courriel, la porte-parole Nadia Mostafa a écrit qu'il s'agissait d'une situation complexe que le gouvernement fédéral examinait actuellement. Mme Mostafa a expliqué que le sujet suscitait des questions d'ordre légal touchant les champs de compétence fédéral et provincial de même que les secteurs public et privé. Puis, elle a ajouté que le gouvernement fournirait davantage de détails en temps appropriés, soit au terme de discussions.

Suite:

Le gouvernement fédéral a commandé 50,4 millions de doses du vaccin contre la grippe A(H1N1) auprès de la firme GlaxoSmithKline, qui produira la préparation antigénique dans son usine de Sainte-Foy.

Aux États-Unis, le gouvernement a ouvertement annoncé son intention de protéger les sociétés produisant les vaccins et les représentants gouvernementaux, notamment, contre d'éventuelles tentatives de poursuites judiciaires. Selon un site Internet du département américain de la Santé, la secrétaire à la Santé, Kathleen Sebelius, a accordé l'immunité aux personnes morales et physiques concernées, à tous les niveaux, par la préparation, les tests, la production, la distribution, les prescriptions, l'administration et l'utilisation du vaccin contre la grippe A(H1N1) pour 2009. Cette protection ne s'applique toutefois pas aux cas de mauvaise conduite volontaire.

De son côté, GlaxoSmithKline était tout aussi avare de mots que l'Agence de la santé publique du Canada.

Dans un courriel envoyé à La Presse canadienne, la porte-parole Michelle Smolenaars Hunters a indiqué que GlaxoSmithKline discutait de questions liées à la responsabilité au sujet du vaccin contre la grippe porcine avec tous les gouvernements, dont celui du Canada.

Mme Hunters a ajouté qu'il n'était pas possible d'en connaître davantage au sujet des détails sur les discussions avec le Canada, faisant valoir qu'elles étaient de nature confidentielle.